2ème rencontres APN : responsabilité des collectivités en cas d'accident ?

Publié le 05/12/2024

Mardi 3 décembre 2024 se tenait la 2^ème édition des "Rencontres des Activités de Pleine Nature" proposées par la Communauté de Communes  via son service APN.

Qui est responsable ?

Où se situe la responsabilité de la collectivité, du Maire, en cas d'accident d'un pratiquant d'une activité de pleine nature sur sa commune ? question on ne peut plus complexe !

Après une introduction du Président, Cyrille DRUJON D'ASTROS, les présentations de 2 intervenants ont suivi ainsi que les échanges autour de cette question épineuse.

Dans un premier temps, Émilie DEDIEU, coordinatrice de la politique sports de nature au Département de la Drôme, a présenté les modes de gestions mis en place dans son département et la structuration autour des Activités de Pleine Nature dans les territoires pour éviter au maximum de potentielles complications juridiques.

Ensuite, Cyril CARRIÈRE, chargé de mission, Pôle Ressources National Sports de Nature au Ministère des Sports a présenté un état des lieux juridique des sports de pleine nature : escalade, randonnée pédestre, VTT, kayak...
Il a souligné la complexité du sujet en soulignant cependant que l’élément à ne pas négliger était l’information du public !

Émilie DEDIEU a conclu la rencontre en exposant le retour d'expériences sur le protocole de gestion des embâcles naturels et artificiels instauré sur la rivière Drôme en collaboration avec de nombreux partenaires.

De riches échanges ont suivi sur ce sujet. De nombreux conseils et des pistes de travail permettront de prévenir d'éventuelles complications juridiques !