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Aménagement

Géoportail de l’urbanisme

Vous souhaitez connaître l’ensemble des règles d’urbanisme qui s’appliquent à votre parcelle, savoir si une zone est constructible ou non, consulter les annexes d’un Plan Local d’Urbanisme ? C’est désormais possible grâce au  Géoportail de l’Urbanisme (GPU)   Le tout accessible en un clic sur votre parcelle et/ou téléchargeable en totalité (règlement et plans des zones, rapport de présentation, annexes, délibérations, etc.) ! Depuis le 1 er janvier 2020, tout document d’urbanisme nouvellement élaboré, révisé ou modifié doit être publié électroniquement sur ce Géoportail pour devenir exécutoire. Sans cette publication, le document n’est pas opposable. NB : pour autant, en cas de litige, c’est le dossier papier qui continuera de faire foi. Vous y trouverez les dossiers complets des Plans Locaux d’Urbanisme (PLU).   Le Système d’Information Géographique Géomas Retrouvez également toutes ces informations et bien d’autres sur notre Système d’Information Géographique en ligne, gratuit et accessible à tous : Géomas Vous y trouverez notamment les équipements de service public, les déchetteries & points de collecte, les zones de risques naturels et les zones d’urbanisme. Vous pourrez également rechercher une parcelle et télécharger sa fiche récapitulative indiquant les principales contraintes qui s’y appliquent. Le site est mutualisé entre le Département et les Communautés de communes des Hautes-Alpes, dans le cadre du projet « GéoMAS » (Géomatique Mutualisée des Alpes du sud). En parallèle du site internet dédié aux agents des collectivités, le Département et les Communautés de communes ont mis en place un site internet gratuit et accessible à tous : www.geomas.fr Fonds de plan cadastral, plans et servitudes d’urbanisme, plans de prévention des risques, réseaux, gestion des déchets, itinéraires de randonnée, cartes et photos aériennes…tout est en ligne pour faciliter le travail des agents des collectivités. Chaque utilisateur peut consulter et/ou mettre à jour certaines informations, en fonction des missions qui lui sont confiées.

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Système d'Information Géographique devient Géomas

Partagé par l’ensemble des communes et communautés de communes des Hautes-Alpes et d’une partie des Alpes de Haute-Provence, ce système permet à chacun d’accéder à l’information géographique de son territoire par un géoportail web. On y trouve notamment les équipements de service public, les déchetteries & points de collecte, les zones de risques naturels et les zones d’urbanisme. On peut également y rechercher une parcelle et télécharger sa fiche récapitulative indiquant les principales contraintes s’y appliquant. Le site est mutualisé entre le Département et les Communautés de communes des Hautes-Alpes, dans le cadre du projet « GéoMAS » (Géomatique Mutualisée des Alpes du sud). Pourquoi un Système d'Information Géographique (SIG) ? C’est un outil d’aide à la décision, dans le cadre par exemple d’études d’aménagement relatives à l’implantation de réseaux, l’identification de zones à risques ou encore l’instruction des dossiers d’urbanisme. À ce titre, il permet de répondre à des questions simples de localisation ou d’aborder des études plus complexes en croisant différents types d’informations (que trouve-t-on à cet endroit ? où se situe le réseau d’eau potable ? par quels types de prescriptions une parcelle cadastrale est-elle impactée ? etc…). C’est également une source de renseignement au public notamment par le biais de la délivrance des informations cadastrales. Service SIG Guillestrois Queyras - Pays des Ecrins : Une mutualisation locale réussie Sur notre territoire, la mise en œuvre d’un SIG s’est peu à peu imposée comme une nécessité afin de gérer plus efficacement les compétences des différentes collectivités. La décision a été prise de mutualiser les moyens afin d’une part de rationaliser les coûts de gestion d’un tel outil, et d’autre part de gagner en efficacité par l’émergence de méthodes de travail communes. C’est ainsi qu’a vu le jour dès 2007 le Système d’Information Géographique Mutualisé entre les Communautés de Communes du Guillestrois, du Pays des Ecrins et de l’Escarton du Queyras, géré par un service spécifique mutualisé entre ces 3 communautés de communes. Depuis 2016, le Géoportail mutualisé des Alpes du Sud « GéoMAS » remplace le logiciel initial mais le service SIG mutualisé entre le Pays des Ecrins et le Guillestrois-Queyras garde tout son sens. GéoMAS : Géoportail Mutualisé des Alpes du Sud- Un projet innovant Attendu depuis plusieurs années, le Système d’Information Géographique mutualisé à l’échelle départementale est entré en service en juin 2016. Partagé par l’ensemble des communes et communautés de communes des Hautes-Alpes et d’une partie des Alpes de Haute-Provence, ce système permet à chacun d’accéder à l’information géographique de son territoire par un géoportail web. Fonds de plan cadastral, plans et servitudes d’urbanisme, plans de prévention des risques, réseaux, gestion des déchets, itinéraires de randonnée, cartes et photos aériennes…tout est en ligne pour faciliter le travail des agents des collectivités. Chaque utilisateur peut consulter et/ou mettre à jour certaines informations, en fonction des missions qui lui sont confiées. En parallèle du site internet dédié aux agents des collectivités, le Département et les Communautés de communes ont mis en place un site internet gratuit et accessible à tous : www.geomas.fr

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Schéma de Cohérence Territoriale

Actualités du SCoT 05/04/2024 > Réunion publique - Présentation du Projet d'Aménagement Stratégique 26/02/2024   >  SCoT restitution du diagnostic agricole auprès des agriculteurs   17/11/2023 > Le SCoT investit les mairies   06/12/2022 > SCoT : une concertation relancée    

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