La Communauté de Communes du Pays des Écrins a mis en place sur le territoire une signalétique touristique d’informations locales adaptée, cohérente, uniforme et concertée.
Rappel de la loi
La loi du Grenelle 2 règlemente l’installation de panneaux publicitaires et de pré-enseignes en agglomération de moins de 10 000 habitants et hors agglomération, qu’ils soient implantés sur le domaine public ou privé.
La Communauté de Communes a défini une charte de la signalétique locale pour améliorer la visibilité des activités sur notre territoire.
La Communauté de Communes du Pays des Écrins centralise vos demandes :
- d’intégration de la signalétique locale
- de modification de la lame de la signalétique locale
- de suppression de la lame concernant votre activité.
Procédure de demande
Vous pouvez faire votre demande en remplissant le formulaire en ligne.
Au préalable, vérifiez que votre activité soit eligible dans le document en annexe.