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Habitat

L'Habitat au Pays des Écrins

Dans le cadre de son projet de territoire, la Communauté de Communes du Pays des Écrins place l’habitat comme une thématique prioritaire. A ce titre, elle est engagée dans différents projets de revitalisation des centres-bourgs qui ont pour ambition de répondre aux besoins liés à l’évolution sociologique et démographique tout en assurant une répartition équilibrée et diversifiée entre hébergements touristiques et offre en logements permanents. Rénovation énergétique et adaptation des logements Afin de répondre aux enjeux actuels en matière de rénovation énergétique et d’adaptation des logements, la collectivité poursuit les objectifs suivants : Améliorer la qualité des logements, en particulier leur performance énergétique, afin de diminuer les charges, tout en veillant à la préservation et à la valorisation du bâti ancien qui marque l’identité du territoire. Aider les propriétaires à adapter leurs logements à toutes les « étapes de la vie » et favoriser le développement d’une offre nouvelle adaptée à la perte d’autonomie et au handicap. Les outils pour vous accompagner : La maison de l’habitat des Hautes-Alpes La Maison de l’Habitat regroupe tous les acteurs concernés par le logement. Elle apporte conseils et informations en matière de rénovation de logement, d’aides financières, d’adaptation en cas de perte d’autonomie, de construction…Ses services sont gratuits. La Maison de l'Habitat assure une permanence mensuelle à France services du Pays des Écrins sur rendez-vous au  04 92 50 82 11. L'Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat et de Renouvellement Urbain La Communauté de Communes du Pays des Écrins et les communes qui la composent ont décidé de s’inscrire dans une  Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat et de Renouvellement Urbain (OPAH-RU) et ce, pour une durée de 3 ans. Soutenue financièrement par l’État, le Département des Hautes-Alpes et la Région Sud PACA, l’opération sera officiellement lancée en janvier 2025. Elle vise à accompagner techniquement et à aider financièrement les propriétaires occupants, les propriétaires bailleurs et les syndics de copropriété dans leurs projets de rénovation en complément des aides nationales de l’ANAH que sont Ma Prime Rénov’, Ma Prime Adapt’ et ma Prime Logement Décent Lutte contre l’habitat indigne et la précarité énergétique Dans le cadre d’un protocole partenarial de lutte contre l’habitat indigne, la Communauté de Communes du Pays des Écrins s’est engagée dans le repérage et le traitement des situations de logement non-décents ou indignes sur son territoire. Dans cette opération, elle est soutenue par le « Pôle Départemental de Lutte contre l’Habitat Indigne et la Précarité Energétique » (PDLHI-PE). Celui-ci a également vocation à informer et conseiller les personnes susceptibles de se retrouver dans des situations de logement non-décent. Pour toute demande d’informations complémentaires vous pouvez donc vous rapprocher de la Communauté de Communes du Pays des Écrins ou d’un des membres du pôle (DDT, ARS, DDETSPP, Anah, CCSS, MSA, CD05, SCHS de Gap, Adil, Soliha) dont vous trouverez les présentations ci -dessous). Les membres du pôle   Pôle départemental de lutte contre l’habitat indigne et de la précarité énergétique PDLHI-PE Le Pôle départemental de lutte contre l’habitat indigne et de la précarité énergétique PDLHI-PE est chargé de mettre en œuvre la politique de la lutte contre l’habitat indigne. Son objectif prioritaire vise à sensibiliser et associer davantage les collectivités territoriales, qui sont souvent les acteurs de premier plan dans ce domaine. >  PDLHI-PE DDT - Direction départementale des Territoires La DDT est chargée de mettre en œuvre les politiques d'aménagement et de développement durables des territoires en instruisant les autorisations dans ses domaines de compétences et en aidant les porteurs de projet en amont pour faciliter l'intégration de ces politiques . > DDT ARS - Agence Régionale de Santé Les Agences Régionales de Santé sont chargées d’assurer un pilotage unifié de la santé en région, de mieux répondre aux besoins de la population et d’accroître l’efficacité du système. > ARS DDETSPP - Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations S tructure départementale, la DDETSPP contribue à la mise en œuvre des politiques publiques au cœur de la vie quotidienne des citoyens : emploi, travail, logement, solidarités et la protection des populations. > DDETSPP ANAH - Agence Nationale de l'Habitat L’ANAH a pour mission d'améliorer le parc privé de logements existants. Elle accorde des aides financières aux propriétaires et accompagne les collectivités dans la mise en œuvre de leur politique de l'habitat privé. > ANAH CCSS - Caisse commune de sécurité sociale La caisse commune de Sécurité sociale est un organisme qui protège l'ensemble des résidents du territoire français. Composée de cinq branches, elle nous accompagne et nous aide tout au long de notre vie : Famille (Caf), Maladie (Cpam, Carsat...), Retraite (Carsat, Cnav...), Recouvrement (Urssaf), Autonomie (CNSA). >   CCSS MSA - Mutualité Sociale Agricole La MSA est le régime de protection sociale obligatoire des personnes salariées et non salariées des professions agricoles. > MSA CD05 – Conseil Départemental des Hautes-Alpes Le Conseil Départemental est l’assemblée délibérante du Département en tant que collectivité territoriale, formée par la réunion des conseillers départementaux. > Hautes-Alpes, Le Département SCHS - Service Communal d’Hygiène et de Santé de Gap Le Service Communal d'Hygiène et de Santé est chargé de l'application des dispositions réglementaires relatives à la protection générale de la santé publique. Il assure des missions de proximité au service des Gapençais. > SCHS Gap ADIL 05 - Agence Départementale d’Information sur le Logement des Hautes-Alpes L'ADIL accompagne les propriétaires gratuitement pour toutes les questions juridiques liées au logement : location, accession, copropriété, rénovation énergétique, etc. > ADIL 04-05 SOLIHA Alpes du Sud – SOLIdaire pour l’HAbitat SOLIHA est un réseau d’associations présent partout en France. Inscrit dans l’économie sociale et solidaire. Il favorise l’accès et le maintien dans l’habitat des personnes défavorisées, fragiles et vulnérables. Il agit également auprès des collectivités, et avec le soutien des institutions, pour apporter des réponses habitat adaptées aux besoins des populations et aux spécificités des territoires. > SOLIHA   Lutte contre la vacance Aux côtés de l’ADIL*, la Communauté de Communes du Pays des Écrins est engagée dans un programme de lutte contre la vacance des logements sur son territoire. Cette action consiste, dans un premier temps, à recenser les logements non occupés depuis plus d’un an. Ce travail est réalisé grâce à la mobilisation de données statistiques et par un échange approfondi avec les communes. À la suite du recensement, les propriétaires des biens identifiés comme vacants sont contactés et accompagnés, s’ils le souhaitent, dans différentes démarches visant à réintroduire leur bien sur le marché de l’immobilier (conseils sur les aides aux travaux, les dispositifs d’assurance des loyers, etc.) * L’Agence interdépartementale d’Information sur le Logement des Hautes-Alpes et des Alpes- de-Haute-Provence (ADIL 04/05) a pour vocation d’informer le public en matière de logement et d'habitat. Elle accompagne les propriétaires gratuitement pour toutes les questions juridiques liées au logement : location, accession, copropriété, rénovation énergétique, etc.

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Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat et de Renouvellement Urbain

Depuis plusieurs années, le territoire du Pays des Écrins est confronté à un manque de logements pour les habitants permanents et pour les travailleurs saisonniers alors même qu'il existe un grand nombre de logements vacants. Ainsi, la Communauté de Communes du Pays des Écrins et les communes qui la composent ont décidé de s’inscrire dans une Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat et de Renouvellement Urbain (OPAH-RU) et ce, pour une durée de 3 ans. Une convention a ainsi été rédigée et signée par la collectivité. Soutenue financièrement par l’État, le Département des Hautes-Alpes et la Région Sud PACA, l’opération sera officiellement lancée en janvier 2025. Elle vise à accompagner techniquement et à aider financièrement les propriétaires occupants, les propriétaires bailleurs et les syndics de copropriété dans leurs projets de rénovation en complément des aides nationales de l’ANAH que sont Ma Prime Rénov’, Ma Prime Adapt’ et ma Prime Logement Décent. L'OPAH-RU en quelques lignes L'Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat et de Renouvellement Urbain est un dispositif d’accompagnement et de concentration d’aides financières destiné à inciter et à accélérer la rénovation de l’habitat dans les centre-bourgs. L’OPAH-RU du Pays des Écrins est prévue pour une durée de 3 ans et a pour objectif principal de favoriser la réhabilitation des logements en mobilisant des subventions (sous conditions) à destination des propriétaires bailleurs, des propriétaires occupants et des syndicats de copropriétés. Qui peut bénéficier de l’OPAH-RU ? Si vous êtes : - propriétaire bailleur, - propriétaire occupant, - syndic de copropriétés, que vous résidez dans le territoire de la Communauté de Communes du Pays des Écrins et que vous répondez aux 4 critères énumérés ci-dessous, vous êtes potentiellement éligibles à ce programme. Les conditions générales à respecter : > les conditions de ressource en vigueur à la date de la demande > le logement doit être achevé depuis plus de 15 ans, > les travaux ne doivent pas être commencés avant le dépôt du dossier, > les travaux doivent être réalisés par des professionnels du bâtiment labellisés RGE, > les travaux doivent entrer dans une thématique de l’OPAH-RU (cf ci-dessous). L’OPAH-RU vise la rénovation globale des logements en couvrant un large éventail de travaux qui visent à améliorer le confort, la sécurité et l’efficacité énergétique des logements. - Les travaux d’adaptation : si vous avez des besoins particuliers, comme le remplacement de votre baignoire par une douche ou l’installation d’un monte-escalier pour faciliter l’accès aux étages, l’OPAH-RU peut vous aider à réaliser ces ajustements pour rendre votre maison plus fonctionnelle. - Les travaux de rénovation énergétique : comme les travaux d’isolation, de remplacement de systèmes de chauffage inefficaces, ou encore l’installation de sources d’énergie renouvelable peuvent contribuer à réduire vos coûts énergétiques tout en réduisant l’empreinte environnementale. - Les travaux de réhabilitation globale : Si votre maison nécessite une réhabilitation plus substantielle, telle que des travaux de gros œuvre comme le ravalement d’une façade, de rénovation électrique, ou toute autre amélioration majeure, l’OPAH-RU peut vous accompagner dans ces projets ambitieux Quels types d’aides peuvent être octroyées ? Des informations, des conseils et un accompagnement technique pourront vous être proposés par un bureau d’études spécialisé afin de vous aider à construire votre projet de rénovation dans les meilleures conditions. Ex : type de travaux éligibles, le montant des subventions et les loyers attendus, état des lieux de l’immeuble, conseils sur les travaux à engager, évaluations énergétiques, examen des projets, analyse des devis, etc. Des aides pourront être mobilisées auprès de : - L’Agence Nationale d’Amélioration de l’Habitat (ANAH) - La Communauté de Communes du Pays des Écrins - La Région Sud Provence Alpes Côte d’Azur - Le Département des Hautes-Alpes - Les communes du Pays des Écrins dans le respect des critères et conditions en vigueur au moment de la demande.

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