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Préambule au dossier

Afin de solliciter une subvention à caractère social, votre association doit répondre aux critères suivants :

Mener des actions en directions des publics les plus vulnérables
Animer le lien social pour et entre les habitants du Pays des Écrins
Avoir une activité sur l’année
Avoir un rayonnement sur l’ensemble du Pays des Écrins

Pièces à joindre au dossier

Le dossier de demande de subvention doit comprendre les pièces citées ci-dessous. Elles seront à déposer en bas du formulaire :
1- La lettre de demande de subvention (avec intitulé de l’association), en précisant le montant de la subvention demandée, à adresser à Monsieur le Président de la Communauté de Communes du Pays des Écrins.

2- Les documents administratifs et comptables de l’Association :
• Dernier récépissé des Services Préfectoraux (si changement)
• Statuts de l’association à jour (si changement)
• Dernier compte rendu d’activité (exercice précédent)
• Dernier exercice financier (exercice précédent)
• Budget prévisionnel 2025 (ou 2024-2025)
• Compte rendu de l’assemblée générale
• Rapport d’activité
• Projets d’activités
• Contrat d'engagement républicain 2025

3-1 La déclaration sur l’honneur signée par le (la) Président (e) ou par la personne en charge du dossier, désignée par un pouvoir signé du(de la) Président(e).
3-2 L'attestation d'aides publiques perçues

4- Un R.I.B ou R.I.P.

DOSSIER À REMPLIR

S'agit-il d'une 1ère demande ou d'un renouvellement. Sélectionnez :(*)

Sélection obligatoire

MONTANT DE LA SUBVENTION DEMANDÉ(*)

Précisez le montant

Ce dossier est envoyé à l’une ou plusieurs des administrations suivantes (cochez la ou les case(s) correspondante(s) et donnez les précisions demandées (en dessous de la liste) :

ÉTAT - Précisez le Ministère et la Direction :

Entrée non valide

RÉGION - Précisez la Région et le service :

Entrée non valide

DÉPARTEMENT - Précisez le Département et le service :

Entrée non valide

COMMUNE EPCI - Précisez la commune, l'EPCI et le service :

Entrée non valide

AUTRE - Précisez :

Entrée non valide

1-RENSEIGNEMENTS SUR L’ASSOCIATION

IDENTIFICATION :

Nom de l'association(*)

Champ non renseigné

Sigle (abréviation)

Entrée non valide

Objet(*)

Champ non renseigné

Numéro de SIRET (14 chiffres)(*)

Champ non renseigné

Numéro RNA (10 chiffres) délivré lors de toute déclaration (création ou modification) en préfecture :(*)

Champ non renseigné

Date de publication de la création au Journal Officiel(*)

Date non renseignée

Activités principales réalisées :(*)

Champ non renseigné

Adresse du siège social :(*)

Adresse non renseignée

Code postal(*)

Code postal non renseigné

Commune(*)

Champ non renseigné

Téléphone :(*)

Champ non renseigné

Courriel :(*)

Champ non renseigné

Site internet :

Champ non renseigné

Adresse postale de correspondance complète, si celle-ci est différente de celle du siège social :

Entrée non valide

L'association est-elle(*)

Nationale

Départementale

Régionale

Locale

Entrée non valide

Précisez l'Union, la Fédération ou le réseau auquel est affiliée votre association (indiquer le nom complet, ne pas utiliser de sigle) :

Entrée non valide

Votre association a-t-elle des adhérents qui ont une responsabilité d’ordre moral ?:(*)

OUI

NON

Entrée non valide

Lesquels :

Entrée non valide

IDENTIFICATION DU REPRÉSENTANT LÉGAL (président ou autre personne désignée par les statuts) :

Nom du représentant légal(*)

Entrée non valide

Prénom du représentant légal(*)

Entrée non valide

Fonction(*)

Entrée non valide

Téléphone(*)

Entrée non valide

Courriel(*)

Entrée non valide

IDENTIFICATION DE LA PERSONNE EN CHARGE DU DOSSIER DE SUBVENTION :

Nom :(*)

Entrée non valide

Prénom :(*)

Entrée non valide

Fonction :(*)

Entrée non valide

Téléphone(*)

Entrée non valide

Courriel(*)

Entrée non valide

Identités et adresses des structures relevant du secteur marchand avec lesquelles l’association est liée :

Entrée non valide

Votre association dispose-t-elle d'agrément(s) administratif(s)(*)

OUI

NON

Entrée non valide

Si OUI, merci de préciser le type d'agrément n°1(*)

Entrée non valide

attribué par :(*)

Entrée non valide

Date d'attribution :(*)

Entrée non valide

Si OUI, merci de préciser le type d'agrément n°2

Entrée non valide

attribué par :

Entrée non valide

Date d'attribution :

Entrée non valide

Si OUI, merci de préciser le type d'agrément n°3

Entrée non valide

attribué par :

Entrée non valide

Date d'attribution :

Entrée non valide

Votre association est-elle reconnue d'utilité publique ?(*)

OUI

NON

Entrée non valide

(*)

/ / Entrée non valide

Si OUI, date de publication au Journal Officiel

Votre association dispose-t-elle d'un commissaire aux comptes ?(*)

OUI

NON

Entrée non valide

Local d'activité(*)

Propriété

Location

Prêt gracieux

Aucun local

Entrée non valide

Précisez l'adresse du local si différente du siège social :

Entrée non valide

Nombre de véhicules appartenant à l'association :(*)

Entrée non valide

RENSEIGNEMENTS CONCERNANT LES ADHÉRENTS

Nombre d'adhérents au 31 décembre de l'année écoulée :(*)

Entrée non valide

Nombre de femmes(*)

Entrée non valide

Nombre d'hommes(*)

Entrée non valide

Montant des adhésions : inscrire le montant ou bien joindre le tableau récapitulatif de votre système d'adhésion :(*)

Entrée non valide

Tableau récapitulatif de votre système d'adhésion(*)

Document à joindre

Répartition des adhérents selon la commune de résidence (pour statistiques) :

Nombre d'adhérents de -18 ans résidant à L'Argentière-La Bessée(*)

Entrée non valide

Nombre d'adhérents de +18 ans résidant à L'Argentière-La Bessée(*)

Entrée non valide

Nombre d'adhérents de -18 ans résidant à Champcella(*)

Entrée non valide

Nombre d'adhérents de +18 ans résidant à Champcella(*)

Entrée non valide

Nombre d'adhérents de -18 ans résidant à Freissinières(*)

Entrée non valide

Nombre d'adhérents de +18 ans résidant à Freissinières(*)

Entrée non valide

Nombre d'adhérents de -18 ans résidant à Vallouise-Pelvoux(*)

Entrée non valide

Nombre d'adhérents de +18 ans résidant à Vallouise-Pelvoux(*)

Entrée non valide

Nombre d'adhérents de -18 ans résidant à Puy Saint Vincent(*)

Entrée non valide

Nombre d'adhérents de +18 ans résidant à Puy Saint Vincent(*)

Entrée non valide

Nombre d'adhérents de -18 ans résidant à La Roche de Rame(*)

Entrée non valide

Nombre d'adhérents de +18 ans résidant à La Roche de Rame(*)

Entrée non valide

Nombre d'adhérents de -18 ans résidant à Saint Martin de Queyrières(*)

Entrée non valide

Nombre d'adhérents de +18 ans résidant à Saint Martin de Queyrières(*)

Entrée non valide

Nombre d'adhérents de -18 ans résidant aux Vigneaux(*)

Entrée non valide

Nombre d'adhérents de +18 ans résidant aux Vigneaux(*)

Entrée non valide

Nombre d'adhérents de -18 ans résidant à Briançon(*)

Entrée non valide

Nombre d'adhérents de +18 ans résidant à Briançon(*)

Entrée non valide

Nombre d'adhérents de -18 ans résidant dans une autre commune, précisez laquelle :(*)

Entrée non valide

Nombre d'adhérents de +18 ans résidant dans une autre commune, précisez laquelle :(*)

Entrée non valide

RENSEIGNEMENTS CONCERNANT LES RESSOURCES HUMAINES

Nombre de salariés au 31 décembre de l'année écoulée :(*)

Entrée non valide

Nombre de salariés équivalent temps plein(*)

Entrée non valide

BILAN FINANCIER

Si besoin, vous pouvez télécharger notre modèle de tableau du BILAN FINANCIER. Une fois le tableau dûment rempli, transmettez-le via l'onglet ci-dessous.

Tableau du bilan financier de l'association(*)

Entrée non valide

2-BUDGET PRÉVISIONNEL DE L’ASSOCIATION

Si besoin, vous pouvez télécharger notre modèle de tableau du BUDGET PRÉVISIONNEL de l'association. Une fois le tableau dûment rempli, transmettez-le via l'onglet ci-dessous.

Montant du budget prévisionnel de l'année N (hors valorisation du bénévolat)(*)

Entrée non valide

Montant du budget réel de l'année N-1 (hors valorisation du bénévolat)(*)

Entrée non valide

Budget prévisionnel de l'Association N+1(*)

Document à joindre

Pièces justificatives à joindre au dossier

Lettre de demande de subvention(*)

Document à joindre

Dernier récépissé des Services Préfectoraux (si changement)

Entrée non valide

Statuts de l’association à jour (si changement).

Entrée non valide

Dernier compte rendu d’activité (exercice précédent)(*)

Document à joindre

Compte rendu de l’assemblée générale(*)

Document à joindre

Rapport d’activités(*)

Document à joindre

Projet d’activités(*)

Document à joindre

RIB ou RIP(*)

Document à joindre

Déclaration sur l'honneur à télécharger, remplir puis joindre ci-dessous.

Déclaration sur l'honneur(*)

Document à joindre

Pouvoir (si nécessaire)

Document à joindre

Attestation aide publique perçue ou non à télécharger, remplir puis joindre ci-dessous.

Attestation(*)

Document à joindre

Contrat d'Engagement Républicain > Le représentant légal de l’association déclare que celle-ci souscrit au Contrat d’Engagement Républicain annexé au décret pris pour l’application de l’article 10-1 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations.

Mon association souscrit au Contrat d'Engagement Républicain(*)

OUI

NON

Entrée non valide

Dossier de demande de subvention ASSOCIATIONS SOCIALES

Préambule au dossier

Pièces à joindre au dossier

DOSSIER À REMPLIR

1-RENSEIGNEMENTS SUR L’ASSOCIATION

IDENTIFICATION :

IDENTIFICATION DU REPRÉSENTANT LÉGAL (président ou autre personne désignée par les statuts) :

IDENTIFICATION DE LA PERSONNE EN CHARGE DU DOSSIER DE SUBVENTION :

RENSEIGNEMENTS CONCERNANT LES ADHÉRENTS

Répartition des adhérents selon la commune de résidence (pour statistiques) :

RENSEIGNEMENTS CONCERNANT LES RESSOURCES HUMAINES

BILAN FINANCIER

2-BUDGET PRÉVISIONNEL DE L’ASSOCIATION

Pièces justificatives à joindre au dossier

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